GÉNÉRALITÉS
Les conditions de ventes indiquées sur le site et sur l’annexe de contrat sert a déterminé les liens contractuelles entre la lacentraledesmedicaux.com et le Client. Dès lors que le client passe une commande, il accepte conditions générales de vente.
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PRODUITS
Tous les contenus publié et mis à disposition sur ce site, sont la propriété intellectuelle de Monsieur Yves DELAET et de ses créateurs. .
DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqué sur notre site sont affichés avec la TVA incluse, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix des frais de transport sont affichés dans le panier avant la validation de l’achat. L’article avec les frais de ports est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
COMMANDES
Tous clients qui souhaite passé commande, devra se connecter et remplir des informations personnelles. La collecte des données personnelles est régie selon le RGPD et les données sont sauvegardé 3 ans. Vous avez la possibilité de supprimé votre compte à tout moment.
Une fois la commande validé, le client ne pourra plus l’annulé.
MODE DE RÈGLEMENT
Les moyens de paiement :
§ Par carte bancaire
§ Paypal
Si le règlement n'est pas parvenu sous 48 heures, la commande sera annulée.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction.
Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d'expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d'expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Indemnité
En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes YVES DELAET de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Droit de rétractation
Dans le respect de la loi HAMON, le délai de rétractation est de 14 jours, à compter de la date d’achat du lecteur. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour restituer le matériel acheté, les frais de retour sont alors à votre charge. Il vous suffit de nous contacter par email à anael.hotline@gmail.com afin d’obtenir une fiche de retour à joindre dans le colis pour l'envoi.
En cas de litige, vous devez pouvoir fournir la preuve de l'expédition.
Le site remboursera dans un délai de 30 jours maximum la totalité des sommes versées en intégrant les frais de livraison du produit initialement commandé. Ce délai de 30 jours court à compter du jour de la réception du bien retourné.
Si le produit diffère, le site se réserve le droit d’appliquer une décote sur le remboursement selon les règles suivantes : si l’emballage d’origine est détérioré, le produit ne sera remboursé qu’à 50% de sa valeur, si le produit lui-même est détérioré et/ou inutilisable, le produit ne sera pas remboursé.
RÉSERVE DE RESPONSABILITÉ
YVES DELAET ou l'un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, YVES DELAET et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
La société se décharge de toute responsabilité liée aux risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
Tout refus de paiement, donne le droit de réclamer la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. La société a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les produits proposés sont conforme aux normes françaises.
Tous les différends entre les parties ne pouvant donner lieu à une résolution à l’amiable avec le médiateur seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce.